CHARTE D’UTILISATION DU RESEAU PEDAGOGIQUE
ET DE L’INTERNET

Cette charte doit être signée par tous les élèves du collège Arc en Ciers ainsi que par leurs représentants légaux. Elle vise à les informer de leurs droits et devoirs concernant l’utilisation du matériel et de l’Internet.

Généralités :

1. La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif.
2. Tous les élèves inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services multimédias de l’établissement après acceptation de cette Charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal.
3. L’établissement s’engage à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation des services proposés.
4. L’élève s’engage à respecter la législation en vigueur, et l’établissement est tenu d’en faire cesser toute violation.
5. Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et à contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
6. L’élève s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services et notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas installer de programmes et/ou de logiciels (en particulier les virus, vers, logiciels de peer to peer….), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.
7. L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux, à ne télécharger aucun logiciel.
8. L’élève s’engage à garder confidentiel ses mots de passe (il est responsable de leur conservation) et à ne pas s’approprier les mots de passe d’un autre utilisateur.

Accès à l’Internet / Messagerie

1. L’accès aux ressources du Web a pour objectif exclusif des recherches dans le cadre d’activités pédagogiques.
2. Les élèves ne peuvent mener ces recherches qu’en présence d’un adulte responsable dans la salle.
3. L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.
4. Les utilisateurs de l’ENT s’engagent à ne pas communiquer leur mot de passe et à ne pas prêter leur compte à un tiers. Ils s’engagent à ne pas mettre à la disposition d’utilisateurs non référencés sur l’ENT du collège un accès aux ressources numériques en ligne. L’élève s’engage à n’utiliser le service, et notamment les listes d’adresses, que dans un but pédagogique et éducatif. Il s’engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents portant atteinte aux personnes.

Lors de la mise en place de pages Web sur un site d’établissement ou sur l’ENT, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

1. Le non-respect des droits de la personne.
2. La publication de photographie sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.
3. Le non-respect des valeurs et des principes du service public.
4. Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d’auteurs).
5. Le non-respect de la loi informatique et libertés (traitement automatisé de données nominatives).

Réseau pédagogique local (harp) :

1. L’élève ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l’identité d’autrui en s’appropriant le mot de passe d’un autre utilisateur.
2. L’utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents ou de documents à but non pédagogique, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques…).

Le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur du collège.